1. Introduction

De manière générale, COLOR IMPACT DESIGN & PRINTING SPRL (Rue de Linthout 238 – 1040 Bruxelles, ci-après « COLOR IMPACT ») crée, conçoit et imprime tout type de document servant à une communication visuelle.

Par la présente déclaration de confidentialité, COLOR IMPACT, en sa qualité de responsable de traitement, souhaite informer toute personne physique au sujet de laquelle elle collecte et traite des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») de la façon dont leurs Données sont traitées.

2. Données

Tous les traitements de Données par COLOR IMPACT sont effectués conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard de la transformation des Données Personnelles et sur la libre circulation de ces données, connu sous le nom de Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Les deux catégories de données collectées par COLOR IMPACT sont: (1) certaines données des contacts professionnels (clients et fournisseurs) de COLOR IMPACT et (2) certaines données des visiteurs du site web www.colorimpact.eu.

Dans l’exercice de ses activités, COLOR IMPACT recueille et traite de diverses manières différents types de Données (principalement les données d’identification et les données financières), lesquelles sont pour la plupart collectées directement auprès de la personne concernée directement. COLOR IMPACT ne traite aucune donnée sensible. Lorsque COLOR IMPACT n’a pas obtenu les Données directement auprès de la personne concernée, elle les a obtenues auprès de l’entreprise, de l’organisation ou de l’autorité au sein de laquelle travaille la personne concernée, ou par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une organisation avec laquelle COLOR IMPACT entretient des contacts professionnels. L’origine exacte des données collectées peut être communiquée sur demande.

Les Données collectées sont stockées et administrées dans des systèmes contrôlés par COLOR IMPACT.

3. Finalités et bases légales du traitement des Données

COLOR IMPACT utilise les Données collectées pour permettre l’exécution d’un contrat conclu avec un client ou un fournisseur ou le traitement d’une demande d’offre ou de contrat émanant d’un client ou d’un fournisseur. COLOR IMPACT fonde ce traitement sur son intérêt légitime dans le cas d’une relation B2B (le traitement est en effet indispensable pour l’exécution d’un contrat ou le traitement d’un devis) ou sur l’exécution d’un contrat ou le traitement d’une demande de devis dans le cas d’une relation B2C.

COLOR IMPACT utilise également les Données de ses clients et de prospects pour faire de la prospection commerciale. COLOR IMPACT fonde ce traitement selon les cas sur son intérêt légitime (il est en effet légitime que COLOR IMPACT puisse promouvoir ses produits vis-à-vis de ses clients, tout en leur laissant la possibilité de se désabonner) ou sur un consentement (pour des prospects).

4. Transfert de Données à des tiers

COLOR IMPACT s’engage à ne pas transmettre ni vendre les Données à des partenaires commerciaux pour d’autres activités que celles décrites ci-dessus.

Lorsqu’elle externalise certaines activités (par exemple au niveau IT) COLOR IMPACT peut être amenée à transférer tout ou partie des Données à des prestataires de services et/ou ses soustraitants et/ou à ses sociétés liées dans la mesure où ce transfert est nécessaire pour l’exécution d’une commande et/ou se justifie par l’intérêt légitime de COLOR IMPACT.

Les Données ne sont ni transférées ni traitées en dehors de l’EEE. Si cela s’avérait être nécessaire, COLOR IMPACT s’engage à recueillir le consentement de la personne concernée.

5. Droits de la personne concernée

Toute personne dont les Données ont été collectées par COLOR IMPACT dispose à tout moment du droit de demander l’accès aux Données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement ainsi que le cas échéant du droit à la portabilité des Données.

La personne concernée dispose également, dans la mesure où la loi le permet, du droit de retirer son consentement au traitement des Données. Les personnes concernées peuvent exercer ces droits en contactant COLOR IMPACT par email à l’adresse suivante : données.colorimpact@gmail.eu.

6. Durée de conservation

Les Données recueillies seront conservées tant qu’elles sont nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et en tout hypothèse pendant une durée égale à la durée de conservation légale des documents sur lesquels elles sont reprises et/ou jusqu’à l’expiration du délai de prescription légal.

7. Autorité de contrôle

En cas de discussion ou de doute sur l’exactitude du traitement des données personnelles par COLOR IMPACT, la personne concernée a toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Protection des Données (dont les bureaux sont situés Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles ; tel : +32 (0)2 2 274 48 00 ; fax : +32 (0)2 274 48 35 ; e-mail : commission@privacycommission.be)